Abrogé12 juillet 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6
Créé le 23 mai 1990
Sont nommés pour un an membres de la commission prévue à l'article précédent :
Président : M. Christian Bourgois.
Membres titulaires : Philippe Carcassonne, Claire Denis, Yves Jaigu, Antonin Liehm, Marie-Laure Reyre, André Téchiné.
Membres suppléants : Véra Belmont, Enki Bilal, Jean-Paul Dekiss, Marie-Pascale Osterrieth.
Président : M. Christian Bourgois.
Membres titulaires : Philippe Carcassonne, Claire Denis, Yves Jaigu, Antonin Liehm, Marie-Laure Reyre, André Téchiné.
Membres suppléants : Véra Belmont, Enki Bilal, Jean-Paul Dekiss, Marie-Pascale Osterrieth.