Arrêté du 7 mai 1990

Article 3

Créé le 23 mai 1990

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 mai 1990 au vendredi 11 juillet 2014