Arrêté du 7 mai 1990

Article 3

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Article 3

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 mai 1990 · Abrogé le 12 juillet 2014

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 23 mai 1990 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance