Abrogé par ARRÊTÉ du 20 novembre 2014 - art. 2
Créé le 24 mai 1986
La date de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales est fixée par le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.
Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 20 novembre 2014art. 2
En vigueur du samedi 24 mai 1986 au mercredi 3 décembre 2014
La date de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales est fixée par le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.