Abrogé4 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 novembre 2014 - art. 2
Créé le 24 mai 1986
Les représentants de l'administration au sein de chaque commission administrative paritaire locale instituée en application du présent arrêté sont nommés par le président du centre de recherches auprès duquel cette commission est placée.