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Arrêté du 7 mai 1986

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Article 3

Les représentants de l'administration au sein de chaque commission administrative paritaire locale instituée en application du présent arrêté sont nommés par le président du centre de recherches auprès duquel cette commission est placée.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 24 mai 1986 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination des représentants de l'administration

Résumé. Les représentants de l'administration dans les commissions locales sont choisis par le président du centre de recherche concerné.

Les représentants de l'administration au sein de chaque commission administrative paritaire locale instituée en application du présent arrêté sont nommés par le président du centre de recherches auprès duquel cette commission est placée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mai 1986 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance