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Arrêté du 7 mai 1986

Article 3

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 24 mai 1986

Les représentants de l'administration au sein de chaque commission administrative paritaire locale instituée en application du présent arrêté sont nommés par le président du centre de recherches auprès duquel cette commission est placée.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 20 novembre 2014art. 2

En vigueur du samedi 24 mai 1986 au mercredi 3 décembre 2014

Les représentants de l'administration au sein de chaque commission administrative paritaire locale instituée en application du présent arrêté sont nommés par le président du centre de recherches auprès duquel cette commission est placée.