Abrogé par ARRÊTÉ du 20 novembre 2014 - art. 2
Créé le 24 mai 1986 · Abrogé le 4 décembre 2014
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Nomination des représentants de l'administration
Les représentants de l'administration au sein de chaque commission administrative paritaire locale instituée en application du présent arrêté sont nommés par le président du centre de recherches auprès duquel cette commission est placée.