JORF n°0143 du 19 juin 2024

Arrêté du 7 juin 2024

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre, chargée des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Sabrine BALIM comme conseillère internationale

Résumé Mme Sabrine BALIM devient conseillère pour les affaires internationales et européennes à partir du 5 juin 2024.

Mme Sabrine BALIM est nommée conseillère chargée des affaires internationales et européennes au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, à compter du 5 juin 2024.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 juin 2024.

Marie Guévenoux