Arrêté du 7 juin 2024

Article 3

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Article 3

Les préfets des départements et les chefs de service départementaux de l'Office français de la biodiversité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 juin 2024

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Chargés de l'exécution

Résumé. Les préfets et les responsables locaux doivent mettre en œuvre cet arrêté et le faire publier.

Les préfets des départements et les chefs de service départementaux de l'Office français de la biodiversité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 15 juin 2024

Source : Légifrance