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Annexe

JORF n°0138 du 14 juin 2024

Arrêté du 7 juin 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4, L. 424-15 et L. 425-3 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R. 133-7 ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son article 4 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, notamment son article 3 ;

Vu les demandes des présidents des fédérations départementales des chasseurs ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 9 février 2024 et le vote dématérialisé du 7 mai au 17 mai 2024 ;

Sur proposition des préfets des départements,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives

Résumé Les chasseurs peuvent utiliser des chevrotines pour chasser le sanglier en groupe dans certains départements.

L'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives dans les départements mentionnés en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation des chevrotines pour le tir du sanglier

Résumé Les règles pour utiliser des chevrotines contre les sangliers en battues sont définies par des plans locaux.

Les schémas départementaux de gestion cynégétiques des départements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté fixent les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution

Résumé Les préfets et les responsables locaux doivent mettre en œuvre cet arrêté et le faire publier.

Les préfets des départements et les chefs de service départementaux de l'Office français de la biodiversité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 7 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de LaVergne