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Arrêté du 7 juin 2024

portant autorisation de l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour les saisons cynégétiques 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de chevrotines pour la chasse au sanglier

Résumé. Les chasseurs peuvent utiliser des chevrotines pour chasser les sangliers en groupe dans certains départements, selon des règles locales.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4 (Règles de la chasse en France), L. 424-15 (Règles de sécurité pour la chasse) et L. 425-3 (Opposabilité du schéma départemental de gestion cynégétique) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R. 133-7 (Procès-verbal des délibérations à distance) ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son article 4 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, notamment son article 3 (Délibérations à distance dans les autorités administratives) ;

Vu les demandes des présidents des fédérations départementales des chasseurs ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 9 février 2024 et le vote dématérialisé du 7 mai au 17 mai 2024 ;

Sur proposition des préfets des départements,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juin 2024

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Autorisation de l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives

Résumé. Les chasseurs peuvent utiliser des chevrotines pour chasser le sanglier en groupe dans certains départements.

L'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives dans les départements mentionnés en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 juin 2024

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Conditions d'utilisation des chevrotines pour le tir du sanglier

Résumé. Les règles pour utiliser des chevrotines contre les sangliers en battues sont définies par des plans locaux.

Les schémas départementaux de gestion cynégétiques des départements mentionnés à l'article 1er (Autorisation de l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives) du présent arrêté fixent les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.

En vigueur depuis le 15 juin 2024

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Chargés de l'exécution

Résumé. Les préfets et les responsables locaux doivent mettre en œuvre cet arrêté et le faire publier.

Les préfets des départements et les chefs de service départementaux de l'Office français de la biodiversité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de chevrotines pour la chasse au sanglier

Résumé. Un arrêté précise quels départements peuvent utiliser des chevrotines pour chasser le sanglier en groupe.

Fait le 7 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de LaVergne

En vigueur depuis le samedi 15 juin 2024

Arrêté du 7 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe