Arrêté du 7 juin 2024

Article 2

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Article 2

Les schémas départementaux de gestion cynégétiques des départements mentionnés à l'article 1er (Autorisation de l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives) du présent arrêté fixent les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.

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En vigueur depuis le 15 juin 2024

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Conditions d'utilisation des chevrotines pour le tir du sanglier

Résumé. Les règles pour utiliser des chevrotines contre les sangliers en battues sont définies par des plans locaux.

Les schémas départementaux de gestion cynégétiques des départements mentionnés à l'article 1er (Autorisation de l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives) du présent arrêté fixent les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.

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En vigueur depuis le samedi 15 juin 2024

Source : Légifrance