En vigueur depuis le 15 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'utilisation des chevrotines pour le tir du sanglier
Les schémas départementaux de gestion cynégétiques des départements mentionnés à l'article 1er (Autorisation de l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives) du présent arrêté fixent les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.