Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'emploi des chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives
Résumé L'article 2 dit quand et comment utiliser des chevrotines pour tirer les sangliers en groupe.
Les schémas départementaux de gestion cynégétiques des départements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté fixent les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.
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