Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les directrices et le directeur concernés
Résumé Les chefs de la santé, des armées et de l'enseignement supérieur doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur central du service de santé des armées et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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