Arrêté du 7 juin 2024

Article 4

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Article 4

Le nombre d'étudiants et d'élèves médecins mentionnés à l'article 1er (Dispense d'appariement pour les étudiants en médecine en dernière année de deuxième cycle) susceptibles de bénéficier de la dérogation accordée par la commission au titre de la procédure nationale d'appariement ou de la procédure d'appariement mise en œuvre par la commission prévue à l'article R. 632-44-1 du code de l'éducation (Procédure d'appariement pour les élèves médecins militaires) organisée chaque année ne peut excéder 8 % du nombre d'étudiants de l'unité de formation et de recherche de médecine inscrits aux épreuves dématérialisées au titre de l'année universitaire concernée et ayant validé le deuxième cycle des études de médecine.

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Dérogation pour les étudiants et élèves médecins

Résumé. Seulement 8 % des étudiants en deuxième cycle de médecine peuvent obtenir une dérogation pour l'appariement.

Le nombre d'étudiants et d'élèves médecins mentionnés à l'article 1er (Dispense d'appariement pour les étudiants en médecine en dernière année de deuxième cycle) susceptibles de bénéficier de la dérogation accordée par la commission au titre de la procédure nationale d'appariement ou de la procédure d'appariement mise en œuvre par la commission prévue à l'article R. 632-44-1 du code de l'éducation (Procédure d'appariement pour les élèves médecins militaires) organisée chaque année ne peut excéder 8 % du nombre d'étudiants de l'unité de formation et de recherche de médecine inscrits aux épreuves dématérialisées au titre de l'année universitaire concernée et ayant validé le deuxième cycle des études de médecine.

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