La ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-273 du 17 avril 2023 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat de l'association « Les Arts Décoratifs » ;
Vu les statuts de l'association « Les Arts Décoratifs »,
Vu le contrat de concession de service public entre l'Etat et l'association « Les Arts Décoratifs » en date du 15 novembre 2021 portant gestion et exploitation des activités scientifiques et culturelles du musée des arts décoratifs, de sa bibliothèque et du musée Nissim de Camondo, notamment son article 26,
Arrêtent :
Le règlement financier et comptable de l'association « Les Arts Décoratifs », annexé au présent arrêté, est approuvé.
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L'arrêté du 11 décembre 2002 relatif au règlement financier et comptable et au contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juin 2023.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction du budget,
J.-M. Oléron