Arrêté du 7 juin 2023

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie révisé par l'arrêté du 20 décembre 2017 susvisé (Reconnaissance officielle du métier de monteur dépanneur frigoriste) ainsi que les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de piqueur en maroquinerie révisé par l'arrêté du 20 décembre 2017 susvisé (Reconnaissance officielle du métier de monteur dépanneur frigoriste) peuvent respectivement présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Préparateur monteur en maroquinerie
(arrêté du 20/12/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Piqueur préparateur en maroquinerie
(présent arrêté)
Réaliser la préparation d'éléments d'articles de maroquinerie Préparer et réaliser le travail de table de pièces ou articles de maroquinerie
Réaliser le travail de table d'éléments d'articles de maroquinerie
TITRE PROFESSIONNEL
Piqueur en maroquinerie
(arrêté du 20/12/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Piqueur préparateur en maroquinerie
(présent arrêté)
Piquer à plat des éléments et sous-ensembles d'articles de maroquinerie Piquer à plat des pièces et articles de maroquinerie

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 juin 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de certificats de compétences professionnelles en maroquinerie par correspondance

Résumé. Les gens avec des certificats en maroquinerie peuvent demander à recevoir leurs certificats par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie révisé par l'arrêté du 20 décembre 2017 susvisé (Reconnaissance officielle du métier de monteur dépanneur frigoriste) ainsi que les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de piqueur en maroquinerie révisé par l'arrêté du 20 décembre 2017 susvisé (Reconnaissance officielle du métier de monteur dépanneur frigoriste) peuvent respectivement présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Préparateur monteur en maroquinerie
(arrêté du 20/12/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Piqueur préparateur en maroquinerie
(présent arrêté)
Réaliser la préparation d'éléments d'articles de maroquinerie Préparer et réaliser le travail de table de pièces ou articles de maroquinerie
Réaliser le travail de table d'éléments d'articles de maroquinerie
TITRE PROFESSIONNEL
Piqueur en maroquinerie
(arrêté du 20/12/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Piqueur préparateur en maroquinerie
(présent arrêté)
Piquer à plat des éléments et sous-ensembles d'articles de maroquinerie Piquer à plat des pièces et articles de maroquinerie

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 juin 2023

Source : Légifrance