La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience. et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus., L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels)Art. L.6113-3Commissions pour les diplômes professionnelsDes commissions consultatives, avec des représentants de syndicats et d'employeurs, examinent les projets de création ou modification de diplômes professionnels. et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles)Art. L.6113-5Enregistrement des certifications professionnellesFrance compétences enregistre les diplômes et titres professionnels pour cinq ans, après avis des commissions compétentes. ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles)Réorganisation des certifications professionnellesCe décret réorganise les niveaux de certification professionnelle en France, définissant les compétences nécessaires pour la formation et l'emploi. relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels)Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnelsCe décret crée plusieurs commissions pour examiner les diplômes dans différents secteurs professionnels, comme l'agriculture, le commerce, et les transports. instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Création d'un nouveau métier en maroquinerie)Création d'un nouveau métier en maroquinerieUn nouveau métier, préparateur monteur en maroquinerie, est créé pour un an avec un titre professionnel spécifique. portant création du titre professionnel de préparateur(trice) en maroquinerie ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Création du titre professionnel de piqueur en maroquinerie)Création du titre professionnel de piqueur en maroquinerieUn nouveau métier de piqueur en maroquinerie est créé pour assembler des pièces de cuir et fabriquer des accessoires. modifié portant création du titre professionnel de piqueur(se) à plat en maroquinerie ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2017 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme en maroquinerie)Reconnaissance d'un nouveau diplôme en maroquinerieUn nouveau diplôme de préparateur monteur en maroquinerie est reconnu pour 5 ans, avec des détails sur les compétences et les documents nécessaires. relatif au titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2017 (Reconnaissance du métier de piqueur en maroquinerie)Reconnaissance du métier de piqueur en maroquinerieUn nouveau métier, piqueur en maroquinerie, est reconnu pour 5 ans à partir de juin 2018. relatif au titre professionnel de piqueur en maroquinerie ;
Vu l'arrêté du 7 février 2023 (Suppression d'un diplôme de maroquinerie)Suppression d'un diplôme de maroquinerieUn diplôme de préparateur monteur en maroquinerie est supprimé. portant suppression du titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de piqueur préparateur en maroquinerie ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de piqueur préparateur en maroquinerie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 29 novembre 2022,
Arrête :