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Arrêté du 7 juin 2023

relatif au titre professionnel de piqueur préparateur en maroquinerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de piqueur en maroquinerie

Résumé. Un arrêté reconnaît le métier de piqueur en maroquinerie pour cinq ans et explique comment obtenir ce diplôme.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Création d'un nouveau métier en maroquinerie) portant création du titre professionnel de préparateur(trice) en maroquinerie ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Création du titre professionnel de piqueur en maroquinerie) modifié portant création du titre professionnel de piqueur(se) à plat en maroquinerie ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2017 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme en maroquinerie) relatif au titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2017 (Reconnaissance du métier de piqueur en maroquinerie) relatif au titre professionnel de piqueur en maroquinerie ;

Vu l'arrêté du 7 février 2023 (Suppression d'un diplôme de maroquinerie) portant suppression du titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de piqueur préparateur en maroquinerie ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de piqueur préparateur en maroquinerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 29 novembre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juin 2023

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Révision du titre professionnel de piqueur en maroquinerie

Résumé. Le métier de piqueur en maroquinerie est renommé et inscrit dans le répertoire national des certifications professionnelles pour cinq ans.

Le titre professionnel de piqueur en maroquinerie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de piqueur préparateur en maroquinerie pour une durée de cinq ans à compter du 9 juin 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 243s (code NSF).

En vigueur depuis le 25 juin 2023

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé. Les guides pour les emplois et les évaluations sont sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 25 juin 2023

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Compétences requises pour le titre professionnel de piqueur préparateur en maroquinerie

Résumé. Pour être piqueur préparateur en maroquinerie, il faut maîtriser trois compétences et obtenir des certificats pour chacune.

Le titre professionnel de piqueur préparateur en maroquinerie est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Préparer et réaliser le travail de table de pièces ou articles de maroquinerie ;
2° Piquer à plat des pièces et articles de maroquinerie ;
3° Piquer en forme des articles de maroquinerie.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 25 juin 2023

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Délivrance de certificats de compétences professionnelles en maroquinerie par correspondance

Résumé. Les gens avec des certificats en maroquinerie peuvent demander à recevoir leurs certificats par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie révisé par l'arrêté du 20 décembre 2017 susvisé (Reconnaissance officielle du métier de monteur dépanneur frigoriste) ainsi que les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de piqueur en maroquinerie révisé par l'arrêté du 20 décembre 2017 susvisé (Reconnaissance officielle du métier de monteur dépanneur frigoriste) peuvent respectivement présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Préparateur monteur en maroquinerie
(arrêté du 20/12/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Piqueur préparateur en maroquinerie
(présent arrêté)
Réaliser la préparation d'éléments d'articles de maroquinerie Préparer et réaliser le travail de table de pièces ou articles de maroquinerie
Réaliser le travail de table d'éléments d'articles de maroquinerie
TITRE PROFESSIONNEL
Piqueur en maroquinerie
(arrêté du 20/12/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Piqueur préparateur en maroquinerie
(présent arrêté)
Piquer à plat des éléments et sous-ensembles d'articles de maroquinerie Piquer à plat des pièces et articles de maroquinerie

En vigueur depuis le 25 juin 2023

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Informations pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles

Résumé. Le document annexé a tout ce qu'il faut pour enregistrer le titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 25 juin 2023

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général à l'emploi doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fabrication d'articles haut de gamme en maroquinerie

Résumé. Le piqueur préparateur en maroquinerie crée des articles de luxe en cuir avec différentes machines et techniques.

Fait le 7 juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 25 juin 2023

Arrêté du 7 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe