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Annexe

JORF n°0145 du 24 juin 2023

Arrêté du 7 juin 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 portant création du titre professionnel de préparateur(trice) en maroquinerie ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 modifié portant création du titre professionnel de piqueur(se) à plat en maroquinerie ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2017 relatif au titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2017 relatif au titre professionnel de piqueur en maroquinerie ;

Vu l'arrêté du 7 février 2023 portant suppression du titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de piqueur préparateur en maroquinerie ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de piqueur préparateur en maroquinerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 29 novembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de piqueur en maroquinerie

Résumé Le métier de piqueur en maroquinerie est renommé et inscrit dans le répertoire national des certifications professionnelles pour cinq ans.

Le titre professionnel de piqueur en maroquinerie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de piqueur préparateur en maroquinerie pour une durée de cinq ans à compter du 9 juin 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 243s (code NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les guides pour les emplois et les évaluations sont sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences requises pour le titre professionnel de piqueur préparateur en maroquinerie

Résumé Pour être piqueur préparateur en maroquinerie, il faut maîtriser trois compétences et obtenir des certificats pour chacune.

Le titre professionnel de piqueur préparateur en maroquinerie est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Préparer et réaliser le travail de table de pièces ou articles de maroquinerie ;
2° Piquer à plat des pièces et articles de maroquinerie ;
3° Piquer en forme des articles de maroquinerie.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Délivrance de certificats de compétences professionnelles en maroquinerie par correspondance

Résumé Les gens avec des certificats en maroquinerie peuvent demander à recevoir leurs certificats par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie révisé par l'arrêté du 20 décembre 2017 susvisé ainsi que les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de piqueur en maroquinerie révisé par l'arrêté du 20 décembre 2017 susvisé peuvent respectivement présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Préparateur monteur en maroquinerie
(arrêté du 20/12/2017)|TITRE PROFESSIONNEL
Piqueur préparateur en maroquinerie
(présent arrêté)| |--------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------| | Réaliser la préparation d'éléments d'articles de maroquinerie | Préparer et réaliser le travail de table de pièces ou articles de maroquinerie | | Réaliser le travail de table d'éléments d'articles de maroquinerie | |

|TITRE PROFESSIONNEL
Piqueur en maroquinerie
(arrêté du 20/12/2017)|TITRE PROFESSIONNEL
Piqueur préparateur en maroquinerie
(présent arrêté)| |--------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------| | Piquer à plat des éléments et sous-ensembles d'articles de maroquinerie | Piquer à plat des pièces et articles de maroquinerie |

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Article 5

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Informations pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles

Résumé Le document annexé a tout ce qu'il faut pour enregistrer le titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général à l'emploi doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 7 juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais