Section précédente

Section parente

Arrêté du 20 décembre 2017

relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle du métier de monteur dépanneur frigoriste

Résumé. Un nouveau métier, monteur dépanneur frigoriste, est reconnu pour 5 ans à partir d'août 2018.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 5 décembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle du métier de monteur dépanneur frigoriste

Résumé. Un nouveau métier, monteur dépanneur frigoriste, est reconnu officiellement pour 5 ans à partir d'août 2018.

Le titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er août 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 227 f (code NSF).

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux référentiels pour le métier de monteur dépanneur frigoriste

Résumé. Les documents sur les emplois et compétences pour le métier de monteur dépanneur frigoriste sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du monteur dépanneur frigoriste

Résumé. Le métier de monteur dépanneur frigoriste comprend trois compétences principales : installer, entretenir et réparer des systèmes de froid.

Le titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Monter et mettre en service des installations frigorifiques monopostes positives et négatives ;
2. Assurer la maintenance des installations frigorifiques mono-étagés de type monoposte et de climatisation ;
3. Réaliser, sur instruction, l'assemblage et la maintenance systématique des installations de froid commercial complexes et centralisées.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux certificats pour les monteurs dépanneurs frigoristes

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les monteurs dépanneurs frigoristes sont remplacés par de nouveaux, avec un tableau qui explique comment ils correspondent.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

Monteur dépanneur frigoriste
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié)
Monteur dépanneur frigoriste
(présent arrêté)
Installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes Monter et mettre en service des installations frigorifiques monopostes positives et négatives
Réaliser la maintenance des équipements frigorifiques monopostes ou thermodynamiques Assurer la maintenance des installations frigorifiques mono-étagés de type monoposte et de climatisation
Réaliser, sur instruction, l'installation, la préparation à la mise en service et la maintenance préventive des équipements frigorifiques complexes ou centralisés Réaliser, sur instruction, l'assemblage et la maintenance systématique des installations de froid commercial complexes et centralisées

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription du titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste

Résumé. L'arrêté précise que l'annexe contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté sur le titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République.
française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du monteur dépanneur frigoriste

Résumé. Le monteur dépanneur frigoriste installe et entretient des systèmes de froid en suivant des règles de sécurité.

Fait le 20 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 20 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe