Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une agrafe pour le séisme en Turquie en 2023
Résumé Une nouvelle catégorie 'SÉISME TURQUIE 2023' est créée pour aider après le tremblement de terre en Turquie.
En application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure est créée l'agrafe suivante : « SÉISME TURQUIE 2023 ».
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