Arrêté du 7 juin 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) est créée l'agrafe suivante : « SÉISME TURQUIE 2023 ».

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En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Création d'une agrafe spécifique pour les victimes du séisme en Turquie en 2023

Résumé. Une nouvelle distinction est créée pour aider les victimes du séisme en Turquie en 2023.

En application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) est créée l'agrafe suivante : « SÉISME TURQUIE 2023 ».

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En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2023

Source : Légifrance