Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 juin 2023

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une distinction pour les victimes du séisme en Turquie

Résumé. Un nouvel arrêté est créé pour aider les victimes du séisme en Turquie en 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

En vigueur depuis le 22 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une agrafe spécifique pour les victimes du séisme en Turquie en 2023

Résumé. Une nouvelle distinction est créée pour aider les victimes du séisme en Turquie en 2023.

En application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) est créée l'agrafe suivante : « SÉISME TURQUIE 2023 ».

En vigueur depuis le 22 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2023.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2023

Arrêté du 7 juin 2023
Article 1
Article 2