En vigueur depuis le 22 juin 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une agrafe spécifique pour les victimes du séisme en Turquie en 2023
En application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) est créée l'agrafe suivante : « SÉISME TURQUIE 2023 ».
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