Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une agrafe spécifique pour les victimes du séisme en Turquie en 2023
Résumé Une nouvelle distinction est créée pour aider les victimes du séisme en Turquie en 2023.
En application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure est créée l'agrafe suivante : « SÉISME TURQUIE 2023 ».
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