Arrêté du 7 juin 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : " Coupe du Monde de football Qatar 2022 ".

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En vigueur depuis le 18 juin 2023

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Création d'une agrafe commémorative pour la Coupe du Monde de football Qatar 2022

Résumé. Une nouvelle médaille pour la Coupe du Monde de football 2022 au Qatar est créée.

En application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : " Coupe du Monde de football Qatar 2022 ".

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En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2023

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