Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'agrafe 'Coupe du Monde de football Qatar 2022'
Résumé Une nouvelle médaille nommée 'Coupe du Monde de football Qatar 2022' est créée.
En application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : « Coupe du Monde de football Qatar 2022 ».
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