En vigueur depuis le 18 juin 2023
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Création d'une agrafe commémorative pour la Coupe du Monde de football Qatar 2022
En application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : " Coupe du Monde de football Qatar 2022 ".
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