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Arrêté du 7 juin 2023

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

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Création d'une médaille commémorative pour la Coupe du Monde de football 2022

Résumé. Un nouvel arrêté crée une médaille pour célébrer la Coupe du Monde de football 2022 au Qatar.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juin 2023

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Création d'une agrafe commémorative pour la Coupe du Monde de football Qatar 2022

Résumé. Une nouvelle médaille pour la Coupe du Monde de football 2022 au Qatar est créée.

En application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : " Coupe du Monde de football Qatar 2022 ".

En vigueur depuis le 18 juin 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2023.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2023

Arrêté du 7 juin 2023
Article 1
Article 2