JORF n°0139 du 17 juin 2023

Arrêté du 7 juin 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 141-6,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Une nouvelle médaille pour la Coupe du Monde de football 2022 au Qatar est créée.

En application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : " Coupe du Monde de football Qatar 2022 ".

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet arrêté sera publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juin 2023.

Gérald Darmanin