Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe de l'arrêté pour l'enregistrement des titres professionnels
Résumé L'annexe explique comment inscrire un titre professionnel dans un registre spécial.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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