Arrêté du 7 juin 2023

Article 6

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Article 6

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 16 juin 2023

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Enregistrement des titres professionnels

Résumé. Le document contient tout ce qu'il faut pour inscrire un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 16 juin 2023

Source : Légifrance