Arrêté du 7 juin 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 juin 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. C'est le directeur général qui doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 juin 2023

Source : Légifrance