Arrêté du 7 juin 2023

Article 2

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Article 2

Pour l'échantillonnage défini au septième alinéa du 2° du V du présent arrêté et pour les exploitations qui auraient déjà été préalablement certifiées dans un cadre collectif, le nombre minimum n d'exploitations à contrôler en 2023 par l'organisme certificateur parmi le nombre total N d'exploitations déjà engagées dans la démarche collective est donné par la formule suivante :

n = 0.8√ N. (arrondi au nombre entier supérieur)

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En vigueur depuis le 15 juin 2023

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Calcul du nombre minimum d'exploitations à contrôler en 2023

Résumé. En 2023, pour vérifier les exploitations déjà certifiées en groupe, on utilise une formule pour savoir combien en contrôler.

Pour l'échantillonnage défini au septième alinéa du 2° du V du présent arrêté et pour les exploitations qui auraient déjà été préalablement certifiées dans un cadre collectif, le nombre minimum n d'exploitations à contrôler en 2023 par l'organisme certificateur parmi le nombre total N d'exploitations déjà engagées dans la démarche collective est donné par la formule suivante :

n = 0.8√ N. (arrondi au nombre entier supérieur)

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En vigueur depuis le jeudi 15 juin 2023

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