Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du nombre d'exploitations à contrôler en 2023 pour les démarches collectives
Résumé En 2023, il faut contrôler un certain nombre d'exploitations déjà certifiées, calculé avec une formule spécifique.
Pour l'échantillonnage défini au septième alinéa du 2° du V du présent arrêté et pour les exploitations qui auraient déjà été préalablement certifiées dans un cadre collectif, le nombre minimum n d'exploitations à contrôler en 2023 par l'organisme certificateur parmi le nombre total N d'exploitations déjà engagées dans la démarche collective est donné par la formule suivante :
n = 0.8√ N. (arrondi au nombre entier supérieur)
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