Arrêté du 7 juin 2023

Article 15

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Article 15

Le candidat pouvant justifier de l'obtention de l'épreuve théorique générale (ETG) depuis moins de cinq années lors de l'entrée en formation pour l'obtention du titre professionnel visé, ainsi que le candidat titulaire d'une catégorie de permis de conduire autre que AM, A1, A2 depuis moins de cinq années à l'entrée en formation pour l'obtention du titre professionnel visé est dispensé de l'épreuve du questionnaire professionnel n° 1 correspondant à l'épreuve théorique générale (ETG).

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En vigueur depuis le 15 juin 2023

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Dispense d'épreuve théorique générale pour certains candidats

Résumé. Certaines personnes peuvent éviter une épreuve si elles ont déjà passé un test théorique récemment.

Le candidat pouvant justifier de l'obtention de l'épreuve théorique générale (ETG) depuis moins de cinq années lors de l'entrée en formation pour l'obtention du titre professionnel visé, ainsi que le candidat titulaire d'une catégorie de permis de conduire autre que AM, A1, A2 depuis moins de cinq années à l'entrée en formation pour l'obtention du titre professionnel visé est dispensé de l'épreuve du questionnaire professionnel n° 1 correspondant à l'épreuve théorique générale (ETG).

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En vigueur depuis le jeudi 15 juin 2023

Source : Légifrance