JORF n°0136 du 14 juin 2023

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de l'épreuve de questionnaire professionnel pour certains candidats

Résumé Si vous avez eu l'ETG ou un permis spécifique il y a moins de 5 ans, vous n'avez pas besoin de passer le questionnaire professionnel n° 1.

Le candidat pouvant justifier de l'obtention de l'épreuve théorique générale (ETG) depuis moins de cinq années lors de l'entrée en formation pour l'obtention du titre professionnel visé, ainsi que le candidat titulaire d'une catégorie de permis de conduire autre que AM, A1, A2 depuis moins de cinq années à l'entrée en formation pour l'obtention du titre professionnel visé est dispensé de l'épreuve du questionnaire professionnel n° 1 correspondant à l'épreuve théorique générale (ETG).


Historique des versions

Version 1

Le candidat pouvant justifier de l'obtention de l'épreuve théorique générale (ETG) depuis moins de cinq années lors de l'entrée en formation pour l'obtention du titre professionnel visé, ainsi que le candidat titulaire d'une catégorie de permis de conduire autre que AM, A1, A2 depuis moins de cinq années à l'entrée en formation pour l'obtention du titre professionnel visé est dispensé de l'épreuve du questionnaire professionnel n° 1 correspondant à l'épreuve théorique générale (ETG).