Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2010 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2022 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux ;

Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'AOP « Jardins de Normandie » qui s'est tenue le 14 décembre 2021, actant la demande d'extension des cotisations pour les producteurs de carottes, de choux-fleurs, de navets et de poireaux,

Arrête :

Fait le 7 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur principal des affaires maritimes, sous-direction filières agroalimentaires,

T. Roche