Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la période de validité d'un arrêté
Résumé La durée de validité d'un arrêté est réduite à une seule année.
A l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2022 susvisé, les mots : « Pour les campagnes 2022 à 2024 » sont remplacés par les mots : « Pour la campagne 2022 ».
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