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Arrêté du 7 juin 2022

JORF n°0139 du 17 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fourniture de gaz naturel liquéfié par camions

Résumé AZOLA SAS peut livrer du gaz naturel en camions en France, mais pas pour des clients importants.

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 7 juin 2022, la société AZOLA SAS, dont le siège social est situé immeuble Djinn, 12, rue Raoul-Nordling, 92270 Bois-Colombes, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel liquéfié (GNL) par camions sur le territoire français, pour approvisionner les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général.
La société AZOLA SAS, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions des articles R. 121-1 à R. 121-7 dudit code pris pour son application.

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Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 7 juin 2022, la société AZOLA SAS, dont le siège social est situé immeuble Djinn, 12, rue Raoul-Nordling, 92270 Bois-Colombes, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel liquéfié (GNL) par camions sur le territoire français, pour approvisionner les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général.

La société AZOLA SAS, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions des articles R. 121-1 à R. 121-7 dudit code pris pour son application.