JORF n°0138 du 16 juin 2022

Arrêté du 7 juin 2022

Le directeur général des finances publiques,

Vu l'article 1658 du code général des impôts ;

Vu l'article 351 de l'annexe III au code général des impôts ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 24 avril 2019 portant nomination du directeur général des finances publiques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les rôles généraux d'impôt sur le revenu

Résumé Des administrateurs sont autorisés à signer les papiers d'impôts.

Délégation de signature est donnée pour rendre exécutoires les rôles généraux d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d'impôt sur le revenu :
a) A M. Antoine MAGNANT, administrateur général de l'Etat, directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques ;
b) A M. Olivier TOUVENIN, administrateur général de l'Etat, chef du service de la gestion fiscale ;
c) A M. Grégory BERTHELOT, administrateur de l'Etat, sous-directeur de la sous-direction des particuliers ; et
d) A M. Patrice GARRIER, administrateur des finances publiques, chef du bureau animation de la fiscalité des particuliers et à M. Gilles GARES, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du bureau précité.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté est publié de façon officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juin 2022.

J. Fournel