Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du chef de la mission de l'adoption internationale
Résumé Le chef de la mission de l'adoption internationale doit suivre l'arrêté publié au Journal officiel.
Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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