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Liste des formations spécialisées dans certaines régions et départements
ANNEXE 2
FORMATIONS SPÉCIALISÉES
La liste des formations spécialisées mentionnées à l'article 12 du présent arrêté, créées au sein des comités sociaux d'administration compétents pour les administrations et les établissements publics dont les effectifs sont inférieurs à deux cents agents, est la suivante :
Formation spécialisée du comité social d'administration mixte de Mayotte ;
Formations spécialisée du comité social d'administration de direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté ;
Formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de l'enseignement agricole de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Formation spécialisée du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Grand Est ;
Formation spécialisée du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Normandie ;
Formation spécialisée du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Formation spécialisée du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt du Pays de la Loire.
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