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Annexes

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Article 1

Institution d'un comité social d'administration ministériel

JORF n°0131 du 8 juin 2022

Article Annexe 2

Article Annexe 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des formations spécialisées pour les comités sociaux d'administration

Résumé Les petits établissements publics doivent organiser des formations spéciales pour leurs comités sociaux.

FORMATIONS SPÉCIALISÉES

La liste des formations spécialisées mentionnées à l'article 12 du présent arrêté, créées au sein des comités sociaux d'administration compétents pour les administrations et les établissements publics dont les effectifs sont inférieurs à deux cents agents, est la suivante :

Formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de l'enseignement agricole de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Corse ;

Formation spécialisée du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Formation spécialisée du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt du Pays de la Loire.

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Version 2

FORMATIONS SPÉCIALISÉES

La liste des formations spécialisées mentionnées à l'article 12 du présent arrêté, créées au sein des comités sociaux d'administration compétents pour les administrations et les établissements publics dont les effectifs sont inférieurs à deux cents agents, est la suivante :

Formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de l'enseignement agricole de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Corse ;

Formation spécialisée du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Formation spécialisée du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt du Pays de la Loire.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 9 juin 2022

FORMATIONS SPÉCIALISÉES

La liste des formations spécialisées mentionnées à l'article 12 du présent arrêté, créées au sein des comités sociaux d'administration compétents pour les administrations et les établissements publics dont les effectifs sont inférieurs à deux cents agents, est la suivante :

Formation spécialisée du comité social d'administration mixte de Mayotte ;

Formations spécialisée du comité social d'administration de direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté ;

Formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de l'enseignement agricole de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Corse ;

Formation spécialisée du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Grand Est ;

Formation spécialisée du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Normandie ;

Formation spécialisée du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Formation spécialisée du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt du Pays de la Loire.