Créé le 10 juin 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements de construction navale
Résumé. L'article 1 change la liste des entreprises qui construisent et réparent les navires.
La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.