Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les conseillers prud'hommes
Résumé. Le directeur des services judiciaires est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les candidatures pour les conseillers prud'hommes.
Le directeur des services judiciaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.