En vigueur depuis le 1 septembre 2018
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Exécution d'un arrêté sur les soins et les ressources humaines
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.