En vigueur depuis le 22 juin 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général
Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.