Arrêté du 7 juin 2017

Article 2

Signaler une erreur de données

Sont abrogés :
1° l'arrêté du 11 mars 1992 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République d'Azerbaïdjan ;
2° l'arrêté du 17 janvier 1997 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Turkménistan.

Historique des versions