JORF n°0142 du 18 juin 2017

Article 2

Article 2

Sont abrogés :
1° l'arrêté du 11 mars 1992 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République d'Azerbaïdjan ;
2° l'arrêté du 17 janvier 1997 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Turkménistan.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

1° l'arrêté du 11 mars 1992 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République d'Azerbaïdjan ;

2° l'arrêté du 17 janvier 1997 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Turkménistan.