JORF n°0168 du 21 juillet 2016

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 16 juin 2016, aux fonctions de M. Jean-Julien XAVIER-ROLAI, conseiller juridique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 16 juin 2016, aux fonctions de M. Jean-Julien XAVIER-ROLAI, conseiller juridique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.