JORF n°0138 du 15 juin 2016

Article 1

Article 1

Au 5e alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 31 mars 2016 susvisé, le mot : « conversation » est remplacé par les mots : « questions appelant des réponses écrites courtes en français ».


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Version 1

Au 5e alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 31 mars 2016 susvisé, le mot : « conversation » est remplacé par les mots : « questions appelant des réponses écrites courtes en français ».