Arrêté du 7 juin 2016

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2016 confie au secrétaire général du ministère de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2016

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