Arrêté du 31 mars 2016

Article 6

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Article 6

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, est présidé par un fonctionnaire de catégorie A.
Il comprend des fonctionnaires de catégorie A ou B, de niveau supérieur au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe normale.
Il peut comprendre des agents publics en fonctions ou des personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'importance de l'effectif concerné.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Peuvent être adjoints au jury des concepteurs et des correcteurs spécialisés pour l'épreuve d'admissibilité ainsi que des examinateurs pour l'épreuve d'admission de questions appelant des réponses écrites courtes en français à partir d'un document rédigé en anglais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 avril 2017

Créé le 15 avril 2016 · Abrogé le 16 avril 2017

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, est présidé par un fonctionnaire de catégorie A.
Il comprend des fonctionnaires de catégorie A ou B, de niveau supérieur au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe normale.
Il peut comprendre des agents publics en fonctions ou des personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'importance de l'effectif concerné.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Peuvent être adjoints au jury des concepteurs et des correcteurs spécialisés pour l'épreuve d'admissibilité ainsi que des examinateurs pour l'épreuve d'admission de questions appelant des réponses écrites courtes en français à partir d'un document rédigé en anglais.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 juin 2016 au samedi 15 avril 2017

Modifié parArrêté du 7 juin 2016art. 1 : Modification des épreuves d'admission

En résumé. Les modifications concernent la composition du jury et les épreuves d'admission, en remplaçant l'épreuve de conversation par des questions écrites en français à partir d'un document en anglais.

En vigueur du vendredi 15 avril 2016 au mercredi 15 juin 2016

Source : Légifrance