La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGN)Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGNCe décret organise les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'IGN, qui cartographie la France et gère les forêts pour aider à protéger l'environnement. modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), notamment ses articles 6 (Organisation de la direction d'un institut)Art. 6Organisation de la direction d'un institutUn institut est dirigé par un directeur général et un conseil d'administration, aidés par des conseils scientifiques et techniques. et 12 (Création d'un conseil scientifique et technique pour un institut)Art. 12Création d'un conseil scientifique et technique pour un institutUn conseil scientifique et technique aide un institut à accomplir ses missions de recherche, avec des membres nommés pour quatre ans. ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2012 (Organisation du conseil scientifique de l'IGN)Organisation du conseil scientifique de l'IGNUn arrêté de 2012 organise le conseil scientifique de l'IGN pour aider à ses recherches, avec des membres choisis pour leurs compétences. portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Institut national de l'information géographique et forestière en date du 18 mars 2013,
Arrêtent :