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Arrêté du 7 juin 2013

modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conseils de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Résumé. Un arrêté modifie la composition et le fonctionnement des conseils de l'institut, notamment en changeant les représentants en experts et en ajustant leur nombre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGN) modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), notamment ses articles 6 (Organisation de la direction d'un institut) et 12 (Création d'un conseil scientifique et technique pour un institut) ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2012 (Organisation du conseil scientifique de l'IGN) portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Institut national de l'information géographique et forestière en date du 18 mars 2013,

Arrêtent :

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Modification de la composition du conseil d'un institut

Résumé. Le conseil de l'institut change ses membres : les représentants deviennent des experts et leur nombre est ajusté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de réunion du conseil scientifique et technique

Résumé. Le conseil scientifique et technique peut désormais se réunir sans condition de quorum et inclut des représentants supplémentaires avec voix consultative.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juin 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'environnement

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2013 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2013.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche

et de l'innovation,

L. Tapadinhas

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

E. Allain

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2013

Arrêté du 7 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3