Arrêté du 7 juin 2013

Article 3

Créé le 20 juin 2013

Le directeur des systèmes d'information et de communication et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2013

Le directeur des systèmes d'information et de communication et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.