JORF n°0140 du 19 juin 2013

Article 3

Article 3

Le directeur des systèmes d'information et de communication et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur des systèmes d'information et de communication et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.