JORF n°0139 du 18 juin 2013

Article 1


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Version 1

L'agrément prévu à l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est renouvelé pour une durée de trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté, à l'association KI-France.