Arrêté du 7 juin 2012

Article 1

Créé le 15 juin 2012

Les représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture sont élus selon la procédure prévue par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2012