Arrêté du 7 juin 2012

Article 1

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Article 1

Les représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture sont élus selon la procédure prévue par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 juin 2012

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Élection des représentants du personnel à l'INRAE

Résumé. L'arrêté explique comment les représentants du personnel sont élus au conseil d'administration de l'INRAE.

Les représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture sont élus selon la procédure prévue par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2012

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