Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le 20 octobre 2011.