Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 4 avril 2003 créant le comité technique paritaire central de cet établissement.