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Arrêté du 7 juin 2011

Article 5

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Article 5

Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 4 avril 2003 créant le comité technique paritaire central de cet établissement.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 4 avril 2003 créant le comité technique paritaire central de cet établissement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance