Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 juin 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 7 janvier 1993 créant le comité technique paritaire central de cet établissement public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 7 janvier 1993 créant le comité technique paritaire central de cet établissement public.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance