IL EST CREE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL.
CE COMITE A COMPETENCE POUR CONNAITRE,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DU TITRE III DU DECRET 82452 DU 28-05-1982 DES QUESTIONS INTERESSANT CET ETABLISSEMENT PUBLIC.
LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE COMPREND 6 MEMBRES TITULAIRES SET 6 MEMBRES SUPPLEANTS REPRESENTANT L'ADMINISTRATION AINSI QUE 6 MEMBRES TITULAIRES ET 6 MEMBRES SUPPLEANTS REPRESENTANT LES PERSONNELS EN POSTE A L'ECOLE POLYTECHNIQUE.
LES 6 MEMBRES TITULAIRES REPRESENTANT L'ADMINISTRATION SONT DESIGNES,AINSI QUE LEURS SUPPLEANTS,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DU DECRET DU 28-05-1982 MODIFIE.
LES 6 MEMBRES TITULAIRES REPRESENTANT LES PERSONNNELS SONT DESIGNES,AINSI QUE LEURS SUPPLEANTS,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ART. 8 ET 11 (AL. 2) DU DECRET SUSVISE,PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REGARDEES COMME REPRESENTATIVES DES PERSONNELS EN FONCTIONS A L'ECOLE POLYTECHNIQUE.