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Arrêté du 7 juin 2011

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Article 5

Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 10 octobre 1996 portant création du comité technique paritaire central de cet établissement.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 10 octobre 1996 portant création du comité technique paritaire central de cet établissement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance