Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 10 octobre 1996 portant création du comité technique paritaire central de cet établissement.