Arrêté du 7 juin 2011

Article 7

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Article 7

Montants de l'aide.
Les montants d'aide applicables aux actions réalisées au titre de la campagne 2010-2011 sont les montants fixés aux annexes II et III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 juin 2011

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Montants d'aide pour la campagne viticole 2010-2011

Résumé. L'article fixe les montants d'aide pour les actions réalisées pendant la campagne 2010-2011, en se référant aux annexes II et III de l'arrêté.

Montants de l'aide.
Les montants d'aide applicables aux actions réalisées au titre de la campagne 2010-2011 sont les montants fixés aux annexes II et III du présent arrêté.

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