JORF n°0138 du 16 juin 2011

Article 7

Article 7

Montants de l'aide.
Les montants d'aide applicables aux actions réalisées au titre de la campagne 2010-2011 sont les montants fixés aux annexes II et III du présent arrêté.


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Montants de l'aide.

Les montants d'aide applicables aux actions réalisées au titre de la campagne 2010-2011 sont les montants fixés aux annexes II et III du présent arrêté.