En vigueur depuis le 17 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montants d'aide pour la campagne viticole 2010-2011
Montants de l'aide.
Les montants d'aide applicables aux actions réalisées au titre de la campagne 2010-2011 sont les montants fixés aux annexes II et III du présent arrêté.