JORF n°0138 du 16 juin 2011

Article 2

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ;
― le secrétaire général.
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ;

― le secrétaire général.

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.