Arrêté du 7 juin 2011

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ;
― le secrétaire général.
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 75,8 % de femmes et 24,2 % d'hommes.

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En vigueur depuis le 17 juin 2011 · Dernière version le 7 juin 2018

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Création d'un comité technique à l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé. Un comité technique est créé pour discuter des questions concernant l'Ecole nationale de la magistrature, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ;
― le secrétaire général.
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 75,8 % de femmes et 24,2 % d'hommes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Modifié parArrêté du 4 juin 2018art. 1 : Modification des critères de représentation du personnel dans un comité

En résumé. L'article ajoute une disposition sur la parité hommes-femmes pour l'élection des représentants du personnel, en précisant les proportions au 1er janvier 2018.

En vigueur du vendredi 17 juin 2011 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance