Arrêté du 7 juin 2011

Article 3

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Article 3

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, et le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 juin 2011

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Exécution d'un arrêté par des ministres

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2011 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, et le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2011

Source : Légifrance